Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par tous moyens (visite de l'un de nos conseillers de vente, email, téléphone, site Internet, distributeurs, etc.) auprès de notre société.
Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter confirmation de commande ou le(s) bon(s) à tirer implique l’accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessous.
Toute commande passée entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente ainsi que les contraintes techniques impératives mentionnées sur notre site et des procédures de commande.
Les utilisateurs déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels que soient, inhérents à toute connexion sur le réseau. D'autre part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessibles nos sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenus à une obligation d'y parvenir. L'accès à nos sites peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager notre responsabilité.

- "Client" : Tout professionnel ou son représentant dument habilité passant une commande ou validant les bons à tirer
- "Société" : Groupe Edifor appartenant à Palm Distribution est immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Fréjus 893 559 716 Identification TVA n° : FR61 893 559 716 Z.A Ferrières 83490 LE MUY qui exploite le site et fournit tout service.
- Groupe Ediflor : veut dire Palm Distribution pour les exigences de ces conditions de vente.
- "Les jours ouvrables" : Veut dire de lundi au samedi, excepté les jours fériés officiels ou les autres fêtes publiques.
- "Temps du travail" : Désigne les horaires de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 lorsqu’il s’agit des jours ouvrables.
- "Les marchandises" : Désignent les produits d’imprimerie et d’emballages et les services
- "Site" : Le site web (y compris toute modification ou mise à jour) désigne: www.groupe-ediflor.fr
- "Une épreuve ou Bon à Tirer (BAT)" : Veut dire une épreuve numérique des marchandises avant de les imprimer. Une épreuve est un fichier PDF créé et conforme au format X-1a 2001, en Europe ISO Coated FOGRA27-le profil de la couleur et cela donne une excellente impression sur le visuel que les marchandises vont avoir une fois la commande réalisée.
- "Le délai de fabrication" : Veut dire le nombre de jours ouvrables nécessaires pour la fabrication (le processus de l’impression, le traitement et le temps nécessaire pour préparer des colis). "Le délai de fabrication" commence le jour suivant la réception d’une autorisation d’une épreuve à imprimer. Soit environ 3 semaines dès validation de l épreuve.

Nous garantissons que les marchandises sont conformes à la description fournie aux clients ou bien par téléphone. Tous nos produits sont faits sur commande et c’est pour cela qu'il n’est pas possible de publier les détails de tous les produits. Toutes les images, les descriptions des produits, les spécifications et les publicités sont utilisés dans un but commercial. C'est la raison pour laquelle, ces marchandises ont une description approximative.

Le Groupe Ediflor se réserve le droit de changer les détails de produits sans avertissement lorsqu’on essaye à décrire avec la plus grande exactitude les produits et les services sur notre site Web groupe-ediflor.fr n’est pas responsable des fautes d’orthographe et d’aucune perte qui en résulte.

- Tous les prix sont hors taxes (frais de livraison compris). Société Française, nos produits sont soumis aux règles de la vente des marchandises et des services. La TVA de 20 % s’applique aux prix indiqués. Les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur le jour ou vous faites la commande.

- Le Groupe Ediflor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer au Client les prix le jour de la validation de sa commande.

Nous acceptons la majorité des modes de paiement : virement, Chèque de banque Française, paiement à distance pour les cartes bancaires. Le Groupe Ediflor n’accepte que le paiement en EUR (Euros).Il faut que toutes les commandes soient payées dans les conditions et délai prévu le jour de l’ouverture de compte.
En cas de retard de paiement Groupe Ediflor pourra bloquer toutes les autres commandes en cours de réalisation.

Nous ou nos fournisseurs, nos sous-traitants, nos agents, nos associés ou nos salariés déclinons toute responsabilité en cas d'endommagement d’ordre spécial, fortuit, indirect, ou quoi qu’il en soit les raisons. De même, Le Groupe Ediflor ne peut pas être tenu responsable de la perte qui découle d’utilisation de nos produits, des données, des bénéfices, sans prendre en compte si nous avons été informés de possibilité d’endommagement, résultant ou en rapport avec l'utilisation ou le fonctionnement du site Web ou bien d'impossibilité de fournir les marchandises que vous avez commandé chez nous ou chez nos distributeurs, y compris sans restriction, d’endommagement résultant de défaut , d'omission, du virus, du retard, ou du manque de connexion. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’impropre ou non-autorisée l'utilisation du site Web ou son contenu.

La fourniture de fichiers informatiques dégage notre responsabilité en cas d'erreurs non signalées. Le client est entièrement responsable de l'intégralité et de l'exactitude de ses fichiers. Vos fichiers engagent votre responsabilité sur le contenu du document. Les compositions, dessins, clichés ou tout autre document créés par nous, restent complète propriété (y compris le droit de reproduction). Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par nous. Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention

Vos fichiers transmis doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques. Le Groupe Ediflor se réserve le droit de refuser une commande ou de l’annuler si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité. Toutefois vous pouvez toujours commander un design. Pour faire un design attrayant nous avons besoin d'un ensemble d'instructions à propos du design. Vos idées des couleurs, le plan du design. Ne vous inquiétez pas si vous n’en avez pas, nos designers vont vous présenter leurs idées. Le contenu : texte complet au format numérique (.doc, .Txt, .PDF, etc.). Nous pouvons modifier le texte que nous avons reçu de votre part (de petites corrections- un mot, des phrases entières exceptionnellement).Il faut que le texte que vous nous envoyez soit en version finale. Logo : Nous pouvons vous fournir des logos des marques et des sociétés bien connus, mais en ce qui concerne des entreprises plus petites cela peut être plus difficile. C’est pourquoi nous exigeons des logos de qualité (la dimension et la résolution appropriées 300dpi). La majorité des photos téléchargées d’Internet ont une basse résolution alors nous ne sommes pas capables de les utiliser pour des cibles d’impression. Si vous n’avez pas de logo, nous pouvons vous "designer" un logotype (frais supplémentaires à définir). Cependant, si la commande serait annulée en fin de compte nous ne remboursons pas le montant pour la création du design dans la mesure où nous aurons fait de notre mieux pour vous créer un design de qualité à partir des éléments que vous nous fournissez et cela comprend le travail de la part de nos designers.

Les clients peuvent nous fournir des designs de la façon suivante:
Envoyer le design par site Web (Mon compte) - veuillez accéder à votre compte et sélectionnez la ligne du produits en question et ensuite modification du « Bon à Tirer » (BAT). Vous pouvez aussi envoyer vos fichiers par mail.

Si vous n’êtes pas sûr que votre projet est conforme aux normes d'impression, vous pouvez l’envoyer chez nous avant de valider la commande et nous vous le vérifions pour vous.

Le Groupe Ediflor se réserve le droit de refuser d’imprimer un design si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité.

Une fois votre fichier du design approuvé reçu, votre design est envoyé à imprimer (l’état de la commande EN COURS D’IMPRESSION nous n’acceptons plus aucun changement au design, aux caractéristiques du travail ou bien au délai de fabrication.

Pour chaque commande nous préparons une épreuve ou bon à tirer numérique prête à imprimer (conforme au fichier PDF/X-1a:2001) et nous poursuivons avec votre commande dès que nous recevons votre autorisation à l’écrit. Nous acceptons également votre autorisation envoyée par courrier électronique. Mais il faut que ce soit lisible.

Nous ferons de notre mieux pour correspondre aux couleurs d’une épreuve numérique, mais l’effet final des couleurs nous dégage de toute responsabilité et rend toute réclamation impossible. En plus de cela, nous déclinons toute responsabilité en cas de légères variations de couleurs.

Nous offrons le délai de livraison de 1-3 jours ouvrables, cela veut dire que les marchandises seront livrées dans 3 jours ouvrables de notre maison d’imprimerie au client. Cela ne comprend pas de délai de fabrication- pour délai de fabrication veuillez consulter la spécification des produits ou bien nous contacter s’ils ne sont pas mentionnés sur notre site. Pour la plupart de produits? le délai de fabrication est 5-8 jours ouvrables. Nous ne garantissons pas de dates de livraison. Des dates que nous vous envoyons par e-mail sont des dates prévues de livraison. Nous ferons de notre mieux pour que vous soyiez livrés à temps mais et ne sommes pas responsables des retards de livraison de nos prestataires de transport.

Si le délai de fabrication, ainsi que celui de livraison n’est pas confirmé par notre service client, il est estimé. Dans 1-3 jours avant que les marchandises soient livrées nous allons vous fournir des informations à propos du parcours et le numéro de votre colis. Nous ferons de notre mieux pour que les marchandises soient livrées à l’heure, mais cependant des retards de livraison sont possibles (à cause d’une erreur au cours de l’impression ou au cours de traitement, des colis abimés, ou livraison à une fausse adresse). En faisant la commande sur notre site vous vous rendez compte que cela peut arriver et que vous pourriez être obligés d’attendre tant que la commande sera réimprimée- cela prend en moyenne la moitié de temps du délai de fabrication et de livraison, excepté la livraison à une fausse adresse.
95% des commandes sont livrées à l’heure.

La livraison est gratuite pout toute la France continentale. Néanmoins, la livraison en Corse entraîne des frais supplémentaires selon les poids des produits, ainsi que la distance de la livraison, à la charge du client. N’hésitez pas à nous contacter pour demander plus d'informations.

Si un client veut être livré à tempérament, nous allons ajouter des frais supplémentaires.


Le Groupe Ediflor décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. De même, nous déclinons toute responsabilité en cas d'avaries, de perte ou de manquants lors de l’utilisation de nos produits. Il faut que les marchandises soient vérifiées à la livraison.

Nous déclinons toute responsabilité en cas des frais supplémentaires, d'endommagement ou de perte qui résultent de l’acte de tort(la responsabilité délictuelle) ou d’omission, la résiliation d’un contrat, des devoirs statutaires calculés selon des références des profits, de la production de revenus, des comptes de régularisation(comptes du bilan) ; ou bien de la perte de ces profits, de la production de revenus, des comptes de régularisation ; ou par référence aux comptes de régularisation des réclamations, d’ endommagement ou des frais qui peuvent surgir en cours. La satisfaction du client est notre priorité.

Si des retards de livraison dus aux événements auxquels nous n’avons aucune influence arrivent, nous vous contacterons immédiatement pour arranger une nouvelle date de livraison. Cependant, des retards se produisent très rarement et nous ferons de notre mieux pour les éviter.

Toutes commandes doivent être vérifiées à la réception du colis. Chaque colis sorti de notre entrepôt est dans l’état idéal, si vous voyez une anomalie quelconque, veuillez le faire savoir auprès du livreur et veuillez signer un bordereau de réclamation soit refuser la réception du colis. Uniquement dans ce cas nous allons pouvoir traiter votre réclamation. Dans le cas où le colis est abimé à cause du transport, le délai du traitement de la réclamation peut aller jusqu'à 90 jours ouvrables.

Quantités livrées: conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 5% en plus ou en moins.

La renonciation de ces conditions par une ou autre partie, que ce soit de manière permanente ou temporaire, sera considérée comme la renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Vous avez le droit d’annuler votre commande tant que nous ne ferons aucun travail pour vous. Nous vous remboursons de l’argent (moins une pénalité de 20% pour les frais de manipulation pour le coût du service de la commande, ainsi que des frais de toutes les autres épreuves et échantillons, ou bien des frais administratifs (si applicable).

Une fois l’état de votre commande est « Validation de bon à tirer » et impression en cours, vous ne pouvez plus annuler votre commande.

 Nous garantissons à nos clients que nous passons chaque fois par un processus très rigoureux pour vous assurer que tout article que nous produisons répond aux normes de qualité.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d' erreurs, de grammaire, d’orthographe ou bien des omissions faits dans un design fourni par un client. Une fois une épreuve est approuvée par un client – notre entreprise ne peut pas être tenue responsable.
Veuillez nous informer pendant 3 jours suivants de la réception d’un colis si un colis est endommagé, s’il y a des fautes d'impression, vous êtes livrés des marchandises différentes de celle que vous avez commandées ou bien si un colis est perdu, par mail, à partir du moment que vous avez reçu l’information que le colis est expédié. Toutes les réclamations doivent être signalées par écrit à Innovaprint et le livreur dans un délais de 7 jours à partir du moment que les colis sont expédiés (dans le cas ou vous n’avez pas réceptionné le colis dans un délai de 7 jours d’avoir reçu l’information que le colis est expédié). Si le produit ne respect pas vos attentes, vous devez nous informer dans un délai de 7 jours par écrit. Si nous ne recevons pas cette information par écrit, la réclamation sera rejetée. Si le délai dépasse les 7 jours, nous rejetons automatiquement la réclamation
Nous nous réservons le droit de vous demander d’une preuve avant de vous offrir de réimprimer ou de rembourser une commande, et alors nous allons vous demander de nous envoyer des copies de produits imprimés (ou bien la photo de 50 exemplaires des flyers abimés) et/ou bien nous vous enverrons un formulaire de réclamation et nous allons vous demander de le remplir, signer et nous l’envoyer de retour. Si le délai dépasse les 7 jours, nous rejetons automatiquement la réclamation.
Votre réclamation sera traitée dans 14 jours ouvrables (à partir de la réception de votre formulaire de réclamation) et une fois acceptée, nous allons vous rembourser de l’argent dans 14 jours.

Toutes les ventes sont finales parce que nous adaptons des commandes à vos exigences individuelles. Nous ne faisons pas de remboursements, ne donnons pas de crédits non plus, mais si nous reconnaissons que nous avons fait une erreur nous allons vous réimprimer votre commande.

Le délai de fabrication est prévu sur le nombre typique des heures ou jours dont le travail d’imprimerie a besoin pour être fini sous circonstances normales, exceptés samedis, dimanches et des jours fériés.

Les commandes ne seront réalisées l’épreuve du design est approuvée par site ou par e-mail.

Le délai de fabrication pour les commandes approuvées après 8h du matin est compté à partir du jour ouvrable suivant.

Malgré notre méticulosité et le soin que nous apportons pour répondre à vos délais, nous déclinons toute responsabilité en cas d’endommagement des équipements, des retards imprévus dans la livraison, des fautes d´impression, des fautes d'orthographe, des maladies, des phénomènes météorologiques violents et d’autres facteurs qui peuvent influer sur notre capacité de répondre à vos délais.

La TVA est de 20%

La protection de coordonnées est soumise au droit Français.

Le client est entièrement responsable d’obtenir tous les consentements des autorités à reproduire (non-exhaustivement) des designs, des photographies, des droits d'auteur et ainsi de suite ("des matériaux") avant de charger Groupe Ediflor éditeur de reproduire le même. Le Client doit nous indemniser et il est formellement stipulé que nous déclinons toute responsabilité en cas de toutes demandes, des actions, des frais, des dépenses (y compris mais non limités aux frais juridiques et aux débours ), des pertes et d’endommagement découlant ou subis par le client en raison de toute réclamation (y compris, mais non limités aux frais juridiques d'une telle réclamation) dont la reproduction des matériaux de notre part enfreint la propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ou abuse des informations confidentielles des tierces parties.

Tous les droits des travaux commandés ou délégués par le client et effectués par notre entreprise, ainsi que des matériaux d’éléments, des droits d’auteur, des droits du design qui le concernent, appartiennent à Groupe Ediflor.

Le Client n’a aucun droit de reproduire ou d’autoriser des autres personnes à reproduire le design dans l’ensemble ou en partie, ni de faire aucune activité qui- en absence d’autorisation écrite de l’éditeur Groupe Ediflor - enfreint le droit d’auteur de Groupe Ediflor ou d’autres droits d’auteur par rapport à ce design.

Il est possible, à la demande du client, d’attribuer le droit d’auteur ainsi que le droit du design « copyright »

Aucun de ces Termes et Conditions n’a influence sur vos droits statutaires.

Ces Termes et Conditions et toutes les autres conditions explicites et implicites du contrat sont administrées et interprétées conformément aux lois de la France et des parties acceptant la juridiction des tribunaux de la France et des Pays de UE. Vos droits statutaires sont sécurisés et nous garantissons une objectivité absolue lors du traitement des vos questions, retours, échanges et remboursements.